Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la liste candidate aux élections municipales de 2026 d’Espalion : « Changeons pour Espalion ».

  • Responsable de la publication : Jean Bonnaterre.
  • Adresse : 29 Rue Méjane, 12500 Espalion.
  • Contact : Via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email : 2026@changeonspourespalion.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.

  • Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
  • Site internet : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, photographies, logos, graphismes, visuels…) présents sur ce site est la propriété de la liste « Changeons pour Espalion », sauf mention contraire.

  • Les photographies du patrimoine d’Espalion (Pont Vieux, Vieux Palais, etc.) sont utilisées à des fins de communication non commerciale.
  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable du responsable de la publication.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email, quartier) sont destinées exclusivement à la gestion de la relation avec les électeurs dans le cadre de la campagne municipale de 2026.

  • Finalité : Envoi d’informations sur le programme, les réunions publiques et la vie de la campagne.
  • Durée de conservation : Les données seront supprimées au lendemain du scrutin du 15 mars 2026.
  • Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant le responsable de la publication.

5. Financement de la campagne

Conformément au Code électoral, ce site est financé par la liste « Changeons pour Espalion ». Aucun financement public ou provenant d’une personne morale n’est utilisé pour ce site.

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